Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
§1 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels sur la boutique en ligne de Vitalix SAS. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
§2 Vendeur
Vitalix SAS
68 Rue Principale
58700 Betting
France
E-mail : info@vitalixworld.com
Adresse de retour :
Vitalix SAS c/o Retourenlager
Heinrich-Barth-Straße 22
66115 Saarbrücken
Allemagne
§3 Formation du contrat
La présentation des produits ne constitue pas une offre contractuelle ferme. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », le client soumet une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente.
Le contrat n’est conclu qu’au moment de la confirmation d’expédition ou de la livraison des marchandises. Les e-mails de confirmation de commande constituent uniquement un accusé de réception de la commande.
§4 Prix
Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal applicable, lorsqu’elle est due. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage en caisse.
§5 Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement dans les pays proposés sur la boutique en ligne. Les délais de livraison varient selon les produits et le pays de destination.
Des livraisons partielles sont possibles dans la mesure où elles sont raisonnablement acceptables pour le client. Des événements de force majeure ou des difficultés d’approvisionnement peuvent entraîner une prolongation raisonnable des délais de livraison.
§6 Frais de livraison, droits de douane et taxes à l’importation
Les frais de livraison applicables sont indiqués au cours du processus de commande et publiés sur la page consacrée aux frais de livraison. Toute modification de ces frais s’applique uniquement aux commandes futures.
Pour les livraisons dans des pays situés hors de l’Union européenne, notamment en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et pays de Galles) ou en Suisse, des droits de douane, de la TVA à l’importation ainsi que des frais de dédouanement ou d’avance de fonds facturés par le transporteur peuvent s’ajouter au prix d’achat et aux frais de livraison.
Dans la mesure où ces frais ne sont pas déjà expressément indiqués et perçus lors du passage en caisse, ils sont à la charge du client, dans les limites autorisées par la loi. Le client doit les régler directement à l’autorité compétente ou au transporteur concerné. Vitalix SAS ne prend pas en charge ces frais supplémentaires, sauf accord exprès contraire lors de la commande.
Le montant de ces frais dépend de la réglementation du pays de destination. Le client peut obtenir des informations auprès des autorités douanières et fiscales compétentes.
Les obligations légales de Vitalix SAS en matière de calcul, de collecte et de reversement des taxes et droits restent inchangées.
§7 Modalités de paiement
Seuls les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse sont acceptés, notamment Shop Pay, les cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay, PayPal, Klarna ainsi que les autres moyens de paiement disponibles localement.
Le traitement des paiements peut être assuré par des prestataires de services de paiement externes.
§8 Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de Vitalix SAS jusqu’au paiement intégral du prix.
§9 Garanties légales
Les garanties légales applicables aux défauts des marchandises s’appliquent. Des garanties commerciales supplémentaires ne sont accordées que lorsqu’elles sont expressément décrites pour le produit concerné.
§10 Responsabilité
La responsabilité de Vitalix SAS est régie par les dispositions légales applicables.
Vitalix SAS répond sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi que des dommages causés intentionnellement ou par faute lourde.
En cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle résultant d’une négligence légère, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat, dans les limites autorisées par la loi.
§11 Droit de rétractation
Les consommateurs bénéficient d’un droit légal de rétractation de 14 jours.
La rétractation doit être adressée à :
Vitalix SAS
68 Rue Principale
58700 Betting
France
E-mail : info@vitalixworld.com
Les marchandises doivent être retournées à :
Vitalix SAS c/o Retourenlager
Heinrich-Barth-Straße 22
66115 Saarbrücken
Allemagne
Pour le surplus, les dispositions légales applicables issues de la directive européenne relative aux droits des consommateurs régissent le droit de rétractation.
§12 Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Vitalix SAS, 68 Rue Principale, 58700 Betting, France, info@vitalixworld.com
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants :
Biens concernés :
Commandé le :
Reçu le :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature (uniquement pour un formulaire transmis sur papier)
§13 Garantie commerciale de retour de 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, Vitalix SAS accorde une garantie commerciale de retour de 30 jours.
Cette garantie s’applique à condition que les marchandises soient retournées complètes, non utilisées et non endommagées.
Elle n’affecte pas les droits légaux du consommateur.
§14 Protection des données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité distincte.
§15 Communications électroniques
Le client accepte de recevoir par voie électronique les informations relatives au contrat, dans les limites autorisées par la loi.
§16 Médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le client peut dans un premier temps contacter Vitalix SAS à l’adresse info@vitalixworld.com.
Si le litige n’a pas pu être résolu à la suite d’une réclamation écrite préalable auprès de Vitalix SAS, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par la loi.
Médiateur de la consommation compétent :
[À compléter avant publication : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation désigné par Vitalix SAS.]
Le droit de saisir les juridictions compétentes reste inchangé.
§17 Droit applicable
Le droit français s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle restent applicables.
§18 Juridiction compétente
Lorsque le client est commerçant ou une personne morale de droit public, les juridictions du siège social de Vitalix SAS sont compétentes, dans la mesure autorisée par la loi.
§19 Dispositions finales
Si une disposition des présentes CGV est ou devient totalement ou partiellement invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
